L’essentiel, en une phrase
Ce document encadre la consultation de binarynode.online. Une prestation n’est engagée qu’après validation écrite d’un devis, d’un bon de commande ou d’un contrat distinct.
Champ d’application
Les présentes conditions régissent l’accès au site binarynode.online et son utilisation. En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à respecter les règles applicables.
Si vous agissez pour le compte d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour la représenter dans vos échanges avec binary node.
Objet du site
Le site présente binary node, ses méthodes, ses technologies, ses réalisations et ses services : conception UX/UI, développement web et mobile, plateformes SaaS, intelligence artificielle, data, e-commerce, DevOps, cloud, maintenance, sécurité et messagerie professionnelle.
Il permet également de demander un premier échange, un devis ou un accompagnement. Les informations publiées ont une finalité générale de présentation et peuvent évoluer.
Projets et prestations
L’envoi d’un formulaire, un échange par e-mail ou une première consultation ne constitue ni une commande ferme ni l’acceptation automatique d’un projet par binary node.
Le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix, les modalités de paiement, la propriété des livrables et les engagements de chaque partie sont précisés dans un devis, un bon de commande ou un contrat accepté séparément. En cas de contradiction, ce document contractuel prévaut pour la prestation concernée.
Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site et utiliser ses formulaires pour des besoins licites. Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder sans autorisation au site, à son administration, à ses serveurs ou à ses données ;
- perturber, surcharger, tester abusivement ou compromettre la disponibilité et la sécurité du site ;
- transmettre un contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
- copier le site, extraire massivement ses contenus ou usurper l’identité de binary node.
binary node peut limiter ou bloquer un accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou susceptible de compromettre le site ou ses utilisateurs.
Formulaires et données personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, utiles et que vous êtes autorisé à communiquer. N’envoyez pas de mot de passe, de donnée bancaire ni d’information hautement confidentielle dans les champs libres.
Le traitement des données transmises via les formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes, composants, illustrations et éléments graphiques sont la propriété de binary node ou sont utilisés avec les droits nécessaires. Toute reproduction ou exploitation substantielle exige une autorisation écrite préalable.
Les noms, logos, interfaces et contenus des projets ou technologies présentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site ne transfère aucun droit au visiteur.
Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des réalisations, plateformes, réseaux sociaux, outils ou hébergeurs externes. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
binary node ne contrôle pas leur disponibilité ni leurs pratiques et ne peut être responsable de leur contenu, sauf obligation légale contraire.
Disponibilité et responsabilité
binary node veille à fournir un site accessible et des informations fiables, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreur. Le site peut être interrompu pour maintenance, sécurité ou pour une cause indépendante de notre volonté.
Les décisions professionnelles ou financières ne doivent pas reposer uniquement sur les informations générales du site. Dans les limites permises par la loi, binary node n’est pas responsable d’un préjudice indirect lié à l’utilisation du site. Aucune disposition de cette page n’exclut un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Mise à jour et droit applicable
binary node peut modifier ces conditions pour refléter une évolution du site, de ses services ou du cadre légal. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.
Ces conditions sont régies par le droit de la République du Bénin, notamment le Code du numérique issu de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions béninoises compétentes pourront être saisies, sous réserve des règles impératives applicables.
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